En 2017, depuis le 15 mars, pour les Cartes Nationales d’Identités, les prises d’empreintes s’effectueront par le biais de capteurs électroniques et non plus sur support papier. Ainsi l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil (DR et stations biométriques) soit à la mairie d’USSEL.
Devant la multiplication des demandes, il vous est préférable de prendre rendez-vous avec le service CNI de la mairie d’USSEL.
Un accompagnement peut toujours vous être apporté en mairie avec la possibilité de faire une pré-demande soit en ligne soit en préparant le formulaire papier ensemble.
Pour rappel, elle est valable 10 ans pour un mineur et maintenant 15 ans pour une personne majeure.
PS: Pour une personne majeure, (si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance), elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Concernant un mineur, il est possible de demander une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Pour un mineur
Première demande :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original
- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
- Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
En cas de renouvellement :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original
Pour un majeur
Première demande :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
- Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
En cas de renouvellement :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- Si votre ancienne Carte Nationale d’Identité est périmée depuis moins de 5 ans : Ancienne Carte Nationale d’Identité
- Si supérieur à 5 ans : Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
- Justificatif de domicile : original + photocopie